WWW.CIDTD.FR est édité par le CENTRE D’INFORMATION DU DROITS DU TRAVAIL DIJON, association loi 1901 sans but lucratif.

Siège social

CENTRE D’INFORMATION DU DROIT DU TRAVAIL DIJON 39, rue du Tire Pesseau

21000 Dijon
 
Directeur de la publication : le bureau

Contact

Téléphone : 07.56.93.51.20

E-Mail : contact@cidtd.fr

Hébergeur :

CIDTD

39, rue du Tire Pesseau
21000 Dijon

Conditions d’utilisation des données diffusées sur le site

Toute reprise ou utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires de nos articles, études, enquêtes, documents et plus généralement de l’ensemble des informations figurant sur notre site est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, dessins, photos, documents, documents sonores ou vidéos) que vous visualisez sur ce site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale de ce site sans l’autorisation expresse de notre association (CIDTD) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
 
Il en est de même des bases de données figurant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le CPI de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
Les images et logos figurant sur ce site sont la propriété de notre association (CIDTD) ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces images ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, est interdite sans l’accord écrit de notre association (CIDTD) au sens de l’article L 713-2 du CPI.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord expresse et préalable de notre association (CIDTD).

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.cidtd.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de notre association (CIDTD).

Vie privée et informations personnelles
 
La loi Informatique et Libertés définit comme informations personnelles « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
 
Nous nous sommes engagés à respecter les dispositions réglementaires sur la protection des données à caractère personnel, telles qu’édictées par la Loi Informatique et Libertés.
 
Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions.

Vie privée et informations personnelles

La loi Informatique et Libertés définit comme informations personnelles « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
 
Nous nous sommes engagés à respecter les dispositions réglementaires sur la protection des données à caractère personnel, telles qu’édictées par la Loi Informatique et Libertés.
 
Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions.

Mise à disposition de vos coordonnées

Mise à disposition de vos coordonnées
 
Seule notre association (CIDTD) est destinataire des informations personnelles que vous nous communiquez. Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
 
Droit d’accès et d’opposition
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre demande par courrier accompagné d’un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité), à l’adresse suivante :
 
 
Centre d’ Information du Droit Travail Dijon
39, rue du Tire Pesseau
21000 Dijon