Salaires

Taux horaire du SMIC

Taux horaire du SMIC

A compter du 1er janvier 2020, le taux horaire du SMIC est fixé à 10,15 € . Le taux horaire du Smic est porté à 10,15 €, soit une revalorisation de 1,20 % par rapport au 1er janvier 2019.

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Valeur du SMIC mensuel brut

Valeur du SMIC mensuel brut

Horaire hebdomadaire Horaire mensuel SMIC mensuel brut au 1er janvier 2020 (en € )
32 h 138,67 h 1 407,50
33 h 143,00 h 1 451,45
34 h 147,33 h 1 495,40
35 h 151,67 h 1 539,45 (1)
(1) Si le calcul s’effectue sur la base de 35 heures × 52/12, on obtient 1 539,45.

SMIC mensuel brut majoré pour les heures supplémentaires

SMIC mensuel brut majoré pour heures supplémentaires

Horaire hebdomadaire
(en heures)
Horaire mensuel correspondant
(en heures)
SMIC mensuel brut au 1er janvier 2020
en application du taux légal (en € ) (1)
36 156,00 1 594,43
37 160,33 1 649,41
38 164,67 1 704,39
39 169,00 1 814,35
40 173,33 1 814,31
41 177,67 1 870,21
42 182,00 1924,31
43 186,33 1979,29
44 190,67 2045,27
(1) Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les 8 premières heures (au-delà de la 35e heure et jusqu’à la 43e heure incluse) et de 50 % au-delà de la 43e heure.

Valeur du SMIC mensuel brut pour les jeunes de moins de 18 ans

Valeur du SMIC mensuel brut pour les jeunes de moins de 18 ans

Age Mode de calcul (1) SMIC mensuel brut au 1er janvier 2020 (en € ) (2)
16 ans ≤ âge < 17 ans SMIC – 20 % 1 231,56
17 ans ≤ âge < 18 ans SMIC – 10 % 1 385,51
(1) Si moins de 6 mois d’expérience dans la branche d’activité. (2) Calculé sur la base de 151,67 heures.

Rémunération minimale des contrat d apprentissage

Rémunération minimale des contrats d’apprentissage

  Première année Deuxième année Troisième année
  En % du SMIC En € pour 151,67 h depuis le 1er janvier 2020 En % du SMIC En € pour 151,67 h depuis le 1er janvier 2020 En % du SMIC En € pour 151,67 h depuis le 1er janvier 2020
moins de 18 ans 27 415,65 39 600,39 55 846,70
de 18 à 20 ans
43 661,96 51 785,12 67 1 031,43
de 21 à 26 ans
53 (1) 815,91 61 (1) 939,06 78 (1) 1 200,77
26 ans et plus
100 (2) 1 539,45 100 (2) 1 539,45 100 (2) 1 539,45

(1) Ou en % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant l’année concernée, s’il est plus favorable.

(2) Ou en % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée d’exécution, s’il est plus favorable.

Rémunération minimale des contrats de professionnalisation

Rémunération minimale des contrats de professionnalisation

Age du bénéficiaire


Rémunération minimale depuis le 1er janvier 2020
Si qualification < bac professionnel Si qualification ≥ bac professionnel
En % du SMIC Base 151,67 h/mois (en € ) En % du SMIC Base 151,67 h/mois (en € )
âge < 21 ans 55 846,70 65 1000,00
21 ans ≤ âge < 26 ans 70 1 077,62 80 1 231,56
âge ≥ 26 ans 100 (1) 1 539,45 100 (1) 1 539,45
(1) Si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise. (Nb) Si le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun après l’achèvement de l’action de professionnalisation.

Gratification des stagiaires

Gratification des stagiaires

Depuis le 1er janvier 2020, le minimum garanti (MG) est fixé à 3,65 €.
Le minimum garanti est revalorisé selon les règles suivantes :
— il fait l’objet d’un examen annuel, en fonction de l’indice des prix ; depuis 2010, cette revalorisation intervient au 1er janvier.
— lorsque l’indice des prix augmente d’au moins 2 %, le MG est relevé dans la même proportion. Ainsi, le MG sera revalorisé si l’indice
des prix atteint 105,62, soit 103,55 (indice de novembre 2019) + 2 %.
L’indice à prendre en compte est l’indice des prix à la consommation des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie

Contribution de l employeur aux chèques-vacances

Contribution de l’employeur aux chèques-vacances

Rémunération mensuelle du salarié en 2020 (1) Contribution maximale de l’employeur
(en % de la valeur libératoire des chèques-vacances)
Rémunération < 3 428,00 € 80 (2)
Rémunération > 3 428,00 € 50 (2)
(1) Il faut prendre en compte la rémunération moyenne versée au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution des chèques-vacances. (2) Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge ou de 10 % par enfant handicapé (titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée »), dans la limite totale de 15 %.(Nb) La contribution globale annuelle de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances ne peut être supérieure à la moitié du produit, évalué au 1er janvier de l’année en cours, du nombre total de ses salariés par le SMIC mensuel, charges sociales comprises.

Titres-restaurant

Titres-restaurant

La participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant est exonérée de cotisations lorsqu’elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et ne dépasse pas 5,55 € pour les titres acquis en 2020.
Ainsi, si la participation est de 5,55 € elle est exonérée en totalité si la valeur du titre est comprise entre 9,25 € (pour une participation à 60 %) et 11,10 € (pour une participation à 50 %).

Indemnités forfaitaires de repas

Indemnités forfaitaires de repas

Nature des indemnités forfaitaires Limites d’exonération pour 2020 (en € ) 
Indemnité de repas au restaurant (déplacement professionnel) 19,00
Indemnité de restauration sur le lieu de travail (résulte des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail tels que le travail en équipe, le travail posté, le travail continu, le travail en horaire décalé ou le travail de nuit) 6,70
Indemnité de restauration hors des locaux de l’entreprise (déplacements sur chantiers, en entrepôts…)
9,30

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole

Age du bénéficiaire


Limites d’exonération pour 2019 (en € )
Cas général (les 3 premiers mois) Déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %) (1) Déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %) (1)
Repas au restaurant (par repas) 18,80 16,00 13,20
Logement et petit-déjeuner (par jour) :      
– déplacement à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 67,40 57,30 47,20
– déplacement dans un autre département métropolitain 50,00 42,50 35,00
(1) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités de repas et de logement subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la fin de la 6e année).

Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DOM-TOM

Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DOM-TOM

Lieu de déplacement


Limites d’exonération journalières depuis le 1er novembre 2006 (en € )
Durée du déplacement Frais pour le logement et 2 repas Frais pour 2 repas (logement gratuit) (1) Frais pour le logement et 1 repas
(1 repas gratuit) (1)
Frais pour le logement
(2 repas gratuits) (1)
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon


– cas général (les 3 premiers mois) 90,00 31,50 74,20 58,50
– déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %) (2) 76,50 26,80 63,10 49,70
– déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %) (2) 63,00 22,10 52,00 41,00
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française – cas général (les 3 premiers mois) 120,00 42,00 99,00 78,00
  – déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %) (2) 102,00 35,70 84,20 66,30
  – dééplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %) (2) 84,00 29,40 69,30 54,60
(1) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, de 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et de 35 % s’il est nourri aux deux repas. (2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la fin de la 6e année).

Barème fiscal des indemnités kilométriques

Barème fiscal des indemnités kilométriques

Les barèmes ci-après tiennent compte des éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, primes d’assurances, consommation de carburant, frais d’achat des casques et des protections pour les deux-roues, frais de batterie pour les véhicules électriques.

Barème fiscal applicable aux véhicules automobiles

Puissance fiscale

Prix de revient kilométrique pour 2019 selon la distance parcourue (en € )
Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
≤ 3 CV d × 0,451 (d × 0,270) + 906 d × 0,315
4 CV d × 0,518 (d × 0,291) + 1 136 d × 0,349
5 CV d × 0,543 (d × 0,305) + 1 188 d × 0,364
6 CV d × 0,568 (d × 0,320) + 1 244 d × 0,382
≥ 7 CV d × 0,595 (d × 0,337) + 1 288 d × 0,401
d = distance parcourue à titre professionnel.

Barème fiscal applicable aux cyclomoteurs

Prix de revient kilométrique pour 2019 selon la distance parcourue (en € )
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
× 0,269 (d × 0,063) + 412 × 0,146

d = distance parcourue à titre professionnel. (Nb) Sont concernés les cyclomoteurs au sens du code de la route, c’est-à-dire les véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipés d’un moteur d’une cylindrée ≤ 50 cm3 s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette ≤ 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon la dénomination commerciale, de scooters, de vélomoteurs, etc.

Barème fiscal applicable aux véhicules deux-roues à moteur autres que les cyclomoteurs

Puissance fiscale Prix de revient kilométrique pour 2019 selon la distance parcourue (en € )
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV × 0,338 (d × 0,084) + 760 × 0,211
3, 4 ou 5 CV × 0,400 (d × 0,070) + 989 × 0,235
> 5 CV × 0,518 (d × 0,067) + 1 351 × 0,292

d = distance parcourue à titre professionnel. (Nb) Concerne les cylindrées > 50 cm3.

Barème des indemnités kilométriques pour les agents d administration

Barème des indemnités kilométriques pour les agents d’administration

Certaines conventions collectives précisent qu’il peut être fait référence à ce barème. Ce barème est applicable en métropole depuis le 1 er août 2008. Il inclut la consommation d’essence et d’huile, les frais d’entretien et de réparation, l’amortissement du véhicule, les frais d’assurance pour la partie « affaires », à l’exclusion des frais de garage.

Barème des indemnités kilométriques des automobiles pour les agents d’administration

Puissance fiscale
Taux des indemnités kilométriques selon la distance parcourue (en € )
  Jusqu’à 2 000 km De 2001 à 10 000 km Après 10 000 km
5 CV et moins 0,25 0,31 0,18
6 et 7 CV 0,32 0,39 0,23
8 CV et plus 0,35 0,43 0,25

Barème des indemnités kilométriques des véhicules à deux-roue pour les agents d’administration

Catégorie de véhicule Taux des indemnités kilométriques selon la distance parcourue (en € )
Motocyclette (> 125 cm3 ) 0,12
Vélomoteur ou autre véhicule à moteur 0,09

Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle

Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle

Nature des indemnités forfaitaires
Limites d’exonération pour 2019

Compensation des frais d’hébergement provisoire et des frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif

75,60 € par jour
(dans une limite de 9 mois)

Compensation des frais inhérents à l’installation dans un nouveau logement

1 515,20 € + 125,00 € par enfant à charge (limite maximale : 1 893,90 € )

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Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle

Nature des indemnités forfaitaires
Limites d’exonération pour 2019

Compensation des frais d’hébergement provisoire et des frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif

75,60 € par jour
(dans une limite de 9 mois)

Compensation des frais inhérents à l’installation dans un nouveau logement

1 515,20 € + 125,00 € par enfant à charge (limite maximale : 1 893,90 € )

Saisie sur salaire

Saisie sur salaire

Barème applicable depuis le 1er janvier 2020
Tranches annuelles
de salaire net (en €) (1)
< 3 870,00 de 3 870,00
à 7 550,00
de 7 550,00
à 11 250,00
de 11 250,00
à 14 930,00
de 14 930,00
à 18 610,00
de 18 610,00
à 22 360,00
> 22 360,00
Tranches mensuelles
de salaire net (en €) (1)
< 322,50 de 322,50
à 629,16
de 629,16
à 937,50
de 937,50
à 1 244,16
de 1 244,16
à 1 550,83
de 1 550,83
à 1 863,33
> 1 863,33
% de retenue 1/20 1/10 1/5 1/4 1/3 2/3 Totalité

(1) Ces seuils sont augmentés de 1 490,00 € par an (124,16 € par mois) par personne à charge du débiteur, sur justification

Sont considérés comme personnes à charge :

— le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS dont les ressources personnelles sont inférieures au montant forfaitaire du RSA fixé pour un foyer composé d’une seule personne ;
— tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et se trouvant à la charge effective et permanente du salarié, ainsi que tout enfant pour lequel le salarié verse une pension alimentaire ;
— l’ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au montant forfaitaire du RSA fixé pour un foyer composé d’une seule personne, et qui habite avec le salarié ou auquel le salarié verse une pension alimentaire.
Fraction absolument insaisissable du salaire : cette somme est laissée à la disposition du salarié quel que soit le type de créance, (créance alimentaire ou non) ; elle est égale au montant forfaitaire du RSA fixé pour un foyer composé d’une seule personne.
Le montant forfaitaire du RSA (revenu de solidarité active) fixé pour un foyer composé d’une seule personne s’élève à 559,74 € par mois depuis le 1er avril 2019.