Coronavirus : nouveau justificatif de déplacement

professionnel et suppression de l’attestation dérogatoire

Le 21 mars, le gouvernement a publié un nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel (disponible en pièce jointe). Les salariés et agents publics peuvent se déplacer avec ce seul document en poche, rempli et signé par l’employeur, lequel peut désormais décider librement de sa durée de validité. Il n’a donc plus à le renouveler jour après jour.

Remarque : cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

L’attestation dérogatoire dont le salarié devait jusqu’alors également se munir pour justifier de la nécessité de se déplacer n’est plus requise. Ces nouveautés sont spécifiées noir sur blanc sur ce nouveau document. Il est notamment précisé que ce dernier, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse:

          – du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;

          – des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il est ainsi indiqué qu’ “il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire”.

Remarque : les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

L’employeur doit néanmoins bien indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

 Nouveau justificatif de déplacement professionnel