Coronavirus : une indemnisation pour les salarié.e.s placé.e.s en isolement qui ne peuvent aller travailler.

Les salarié.e.s placé.e.s en isolement en raison du coronavirus pourront percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale, puisqu’ils et elles ne peuvent pas aller travailler, comme le dit le Décret du 31 janvier 2020.

Effectivement, le décret détermine les conditions dérogatoires d’octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie. Le décret prévoit la possibilité d’ouvrir le droit aux indemnités journalières sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité ou à une contributivité minimale. Il prévoit également de ne pas appliquer les délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt.

Article 1 : En application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale, afin de limiter la propagation de l’épidémie de 2019-n-Cov, les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 321-1, L. 622-1 du même code et L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime dans les conditions suivantes :

– les conditions d’ouverture de droit mentionnées aux articles L. 313-1 et L. 622-3 du code de la sécurité sociale et L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas requises ;

– le délai mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du même code, au cinquième alinéa de l’article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime à l’expiration duquel les indemnités journalières sont accordées ne s’applique pas.

La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à vingt jours.

Article 2 : Les agences régionales de santé identifient les assurés mentionnés à l’article 1er. Le médecin de l’agence régionale de santé désigné par le directeur général de l’agence leur délivre l’avis d’interruption de travail mentionné à l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale et le transmet sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré et, le cas échéant, à leur employeur. A compter de la réception de l’avis susmentionné, l’employeur transmet l’attestation mentionnée à l’article R. 323-10 du même code sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré.

L’agence régionale de santé transmet la liste des assurés faisant l’objet des dispositions du présent décret à chaque organisme local d’assurance-maladie concerné.

Article 3 : La durée pendant laquelle les conditions dérogatoires au droit commun de bénéfice des prestations en espèce prévues à l’article 1er peuvent être mises en œuvre est fixée à deux mois à compter de la publication du présent décret.