Accord d’entreprise : le CIDTD vous communique 44 accords d’entreprise signés sur Dijon Métropole, regardez vous êtes peut-être concerné.e !

Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Le Centre d’Information du Droit du Travail Dijon vous communique la totalité des accord mise en ligne par les entreprises de Dijon Métropole, commune par commune. À noter que sur les 23 communes qui composent Dijon Métropole, seules des entreprises présentes sur Chenôve, Dijon, Fontaine-lès-Dijon et Quétigny ont déposé un accord d’entreprise (44 au total sur Dijon Métropole) sur la plateforme en ligne TéléAccords :

Chenôve

1.     Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de la société Dijon Béton – DIJON BETON – 11/03/2019 – Système de rémunération (autres qu’évolution) – T02119000933 (Date de la publication sur Légifrance : 03/04/2019) – Texte intégral

2.     ACCORD UES DORAS NEGOCIATIONS ANNUELLES ET EGALITE HF 2019 – DORAS – 27/02/2019 – Autres dispositions Egalité professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travailleurs handicapés – T02119001120 (Date de la publication sur Légifrance : 28/05/2019) – Texte intégral

3.     ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – DIB PRODUCTION – 30/10/2018 – T02118000507 (Date de la publication sur Légifrance : 13/12/2018) – Texte intégral

4.     Durée et aménagement du temps de travail – DORAS – 18/09/2018 – Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail du dimanche Travail à temps partiel – T02118000580 (Date de la publication sur Légifrance : 25/02/2019) – Texte intégral

5.     ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE – DIJON BETON SOC – 05/07/2018 – T02118000344 (Date de la publication sur Légifrance : 22/11/2018) – Texte intégral

6.     ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DIJON BETON – DIJON BETON SOC – 05/07/2018 – T02118000362 (Date de la publication sur Légifrance : 22/11/2018) – Texte intégral

7.     Accord relatif au télétravail – Fédération ADMR Côte d’Or – 28/05/2018 – T02118000195 (Date de la publication sur Légifrance : 09/11/2018) – Texte intégral

8.     Avenant à l’accord d’entreprise pour le développement de l’emploi et l’ARTT – SAS PAGOT ET SAVOIE – 15/05/2018 – Heures supplémentaires (contingent, majoration) – T02118000105 (Date de la publication sur Légifrance : 14/08/2018) – Texte intégral

Dijon

1.     Un Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion du 19 juillet 2019 – SAS BAFFY – 19/07/2019 – Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination – Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle – T02119001514 (Date de la publication sur Légifrance : 29/08/2019) – Texte intégral

2.     Un Accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail – SELARL D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PR – 18/07/2019 – Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination – Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle – T02119001477 (Date de la publication sur Légifrance : 29/08/2019) – Texte intégral

3.     ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL – GALERIE D ART CHRISTIAN DAZY – 14/06/2019 – Travail à temps partiel – T02119001459 (Date de la publication sur Légifrance : 29/08/2019) – Texte intégral

4.     Accord collectif d’entreprise valant accord d’harmonisation du statut colelctif du personnel d’APIDIS aux dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires – APIDIS – 20/12/2018 – Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Système de prime (autre qu’évolution) Système de rémunération (autres qu’évolution) – T02119000709 (Date de la publication sur Légifrance : 22/01/2019) – Texte intégral

5.     Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – MSA BOURGOGNE – 20/12/2018 – Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination – Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle – T02119000712 (Date de la publication sur Légifrance : 27/02/2019) – Texte intégral

6.     UN AVENANT DE REVISION N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INSTAURATION D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE – OPERA DE DIJON – 14/12/2018 – Evolution des primes Système de prime (autre qu’évolution) – A02118004110 (Date de la publication sur Légifrance : 08/01/2019) – Texte intégral

7.     UN ACCORD NAO 2018 – OPERA DE DIJON – 14/12/2018 – Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu’évolution) Système de rémunération (autres qu’évolution) – A02118004109 (Date de la publication sur Légifrance : 08/01/2019) – Texte intégral

8.     Avenant n°2 portant reconduction de l’accord sur la formation professionnelle – CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE – 15/11/2018 – Formation professionnelle – T01018000293 (Date de la publication sur Légifrance : 07/01/2019) – Texte intégral

9.     Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail – CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE – 15/11/2018 – Autre, précisez QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle – T01018000292 (Date de la publication sur Légifrance : 07/01/2019) – Texte intégral

10.  Accord sur les Parcours Professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des Elus – CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURG – 15/11/2018 – Autre, précisez Autres dispositions emploi – T01018000294 (Date de la publication sur Légifrance : 07/01/2019) – Texte intégral

11.  Accord Collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail sur l’année – INOVU – 24/09/2018 – T02118000426 (Date de la publication sur Légifrance : 07/11/2018) – Texte intégral

12.  accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – MERCK MEDICATION FAMILIALE – 31/08/2018 – Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination – Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle – T02118000375 (Date de la publication sur Légifrance : 29/01/2019) – Texte intégral

13.  Expérimentation du télétravail – INSTANCE REGIONALE D EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE – 30/08/2018 – T02118000506 (Date de la publication sur Légifrance : 22/11/2018) – Texte intégral

14.  accord Egalité professionnelle entre les Femmes et Hommes – AUTOMATISMES DU CENTRE EST – 27/08/2018 – Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination – Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle – T02118000416 (Date de la publication sur Légifrance : 07/11/2018) – Texte intégral

15.  Accord collectif de reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES) – TRANSARC 21 – 16/08/2018 – T02118000356 (Date de la publication sur Légifrance : 22/11/2018) – Texte intégral

16.  Possibilité de conclure des contrats à durée déterminée à objet défini – CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC – 01/08/2018 – T02118000361 (Date de la publication sur Légifrance : 13/12/2018) – Texte intégral

17.  UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 – SELARL D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – 23/07/2018 – Egalité salariale F/H Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Prévoyance collective, autre que santé maladie Travailleurs handicapés – T02118000342 (Date de la publication sur Légifrance : 14/08/2018) – Texte intégral

18.  accord NAO 2018 – AUTOMATISMES DU CENTRE EST – ACE – 11/06/2018 – T02118000241 (Date de la publication sur Légifrance : 09/11/2018) – Texte intégral

19.  Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d’entreprise, des membres des compités d’entreprise et des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE – 05/06/2018 – Calendrier des négociations Commissions paritaires Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Fin de conflit – T02118000167 (Date de la publication sur Légifrance : 15/01/2019) – Extrait

20.  Protocole d’accord relatif aux déplacements éco-responsables – URSSAF DE BOURGOGNE – 31/05/2018 – T02118000483 (Date de la publication sur Légifrance : 13/12/2018) – Texte intégral

21.  ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 – REGIS MARTELET – 27/04/2018 – T02118000037 (Date de la publication sur Légifrance : 09/11/2018) – Texte intégral

22.  Protocole d’accord relatif au vote électronique et modifiant le protocole d’accord du 21 décembre 2017 – URSSAF DE BOURGOGNE – 23/02/2018 – T02118000173 (Date de la publication sur Légifrance : 09/11/2018) – Texte intégral

23.  Protocole d’accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel – URSSAF DE BOURGOGNE – 23/02/2018 – T02118000171 (Date de la publication sur Légifrance : 08/11/2018) – Texte intégral

24.  Protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical – URSSAF DE BOURGOGNE – 23/02/2018 – T02118000170 (Date de la publication sur Légifrance : 08/11/2018) – Texte intégral

25.  Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet – LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRAN – 22/01/2018 – A02118004102 (Date de la publication sur Légifrance : 07/01/2019) – Texte intégral

26.  Protocole d’accord local sur les indemnités kilométriques Vélo – CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D’OR – 23/10/2017 – T02118000372 (Date de la publication sur Légifrance : 08/11/2018) – Texte intégral

Fontaine-lès-Dijon

1.     ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF POUR LES SALARIES DU FAM DE CHARNAY LES MACON AU SEIN DU STATUT COLLECTIF DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE – UGECAM Bourgogne Franche Comté – FAM et foyer de Vie Charnay les Macon – 06/05/2019 – Autre, précisez Couverture complémentaire santé – maladie Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Prévoyance collective, autre que santé maladie Reprise des données Retraite complémentaire – supplémentaire Système de prime (autre qu’évolution) Système de rémunération (autres qu’évolution) – T07119001005 (Date de la publication sur Légifrance : 09/07/2019) – Texte intégral

2.     ACCORD RELATIF AMENAGEMENT ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL SDEL BOURGOGNE – SDEL BOURGOGNE – 03/08/2018 – T02118000368 (Date de la publication sur Légifrance : 22/11/2018) – Extrait

3.     ACCORD DE SUBSTITUTION – SDEL BOURGOGNE – 03/08/2018 – Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Durée collective du temps de travail Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Indemnités (dont kilométrique) Reprise des données Système de prime (autre qu’évolution) Système de rémunération (autres qu’évolution) Travail de nuit Travail du dimanche Travail à temps partiel – T02118000371 (Date de la publication sur Légifrance : 15/01/2019) – Texte intégral

Longvic

1.     Un accord de substitution et d’institution de dispositifs d’aménagement du temps de travail – CERELAB – 18/12/2018 – Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Compte épargne temps Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel – A02119004139 (Date de la publication sur Légifrance : 04/06/2019) – Texte intégral

2.     Un accord de substitution et d’institution de dispositifs d’aménagement du temps de travail – TALON CO-PRODUITS – 17/12/2018 – Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel – A02119004140 (Date de la publication sur Légifrance : 04/06/2019) – Texte intégral

3.     UN ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMS DE TRAVAIL 2019 – SUNTEC INDUSTRIES FRANCE – 06/12/2018 – Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) – A02119004136 (Date de la publication sur Légifrance : 27/02/2019) – Texte intégral

4.     ACCORD ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES – EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE – COMTE – 12/11/2018 – T02118000562 (Date de la publication sur Légifrance : 08/01/2019) – Texte intégral

5.     Accord collectif relatif au travail dominical au sein de la societe CEAT Electronique – CENTRE ELECTRONIQUE DE L’AUDIO-VISUEL – 21/06/2018 – T02118000348 (Date de la publication sur Légifrance : 22/11/2018) – Texte intégral

6.     accord portant sur l’absentéisme et le versement d’une gratification de fin d’année – SMURFIT KAPPA FRANCE – 02/05/2018 – Système de prime (autre qu’évolution) Système de rémunération (autres qu’évolution) – T02118000072 (Date de la publication sur Légifrance : 09/11/2018) – Texte intégral

Quetigny

1.     Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel – SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE – 18/04/2018 – T02118000402 (Date de la publication sur Légifrance : 09/11/2018) – Texte intégral

Sur les communes d’Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Daix, Fénay, Flavignerot, Hauteville-lès-Dijon, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-Crimolois, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant, aucune entreprise n’a déposé d’accord d’entreprise selon la plateforme en ligne TéléAccords.