Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse… attention, votre employeur est en droit de vous contrôler !

Depuis maintenant quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l’entreprise n’est hélas pas épargné par le phénomène. Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse… La consommation de ces substances peut parfois être liée à des conditions de travail stressantes, ou quête de performance, voir même des amplitudes horaires de travail excessives… De fait, de plus en plus de salarié.e.s consomment de la drogue, mettant en danger leur vie, et celles de leurs collègues de travail dans certains secteurs d’activités comme le BTP par exemple.

La question suivante nous a été posée : l’employeur peut-il utiliser les tests salivaires pour détecter la consommation de drogue et dans quelles conditions ? Le CIDTD s’est penché sur la question et vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les tests salivaires effectués par les employeurs.

Sachez tout d’abord que votre employeur en vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Voilà pourquoi, celui-ci et autorisé à avoir recours aux tests salivaires. L’objectif étant de pouvoir détecter si vous avez éventuellement consommé des drogues. Si tel était le cas, et que le test s’avérait donc positif, il pourra se fonder sur le résultat pour vous sanctionner (CE, 5 décembre 2016, n°394178).

Reste à savoir dans quelles conditions les tests salivaires doivent-ils être pratiqués par l’employeur ?

Il existe fort heureusement un cadre juridique précis afin d’encadrer les conditions dans lesquelles ces tests salivaires peuvent être pratiqués, sans quoi il pourrait y avoir de graves dérives.

Le dépistage de drogues par test salivaire doit être réservé aux salarié.e.s qui occupent des postes dits “hypersensibles drogue et alcool” pour lesquels la consommation de stupéfiants fait courir un danger grave aux salarié.e.s qui consomment et à leurs collègues. Ce qui oblige l’employeur à identifier, en collaboration bien entendu avec le médecin du travail et le comité social et économique, les postes pouvant être concernés.

De plus, il faut le savoir, avant d’effectuer tout test de dépistage, l’employeur doit s’assurer que le ou la salarié.e présente dans son comportement ou son apparence, des éléments laissant présumer qu’il a effectivement consommé des stupéfiants.

Sachez aussi que pour être valable, la pratique des tests salivaires doit être prévue dans le règlement intérieur applicable au sein de l’entreprise comme le rappellent les articles L1321-1 et L1321-3 du Code du travail.

Pour les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de mettre en place un règlement intérieur, cette pratique doit être prévue par une note de service.

Les tests ne peuvent être pratiqués qu’à la condition que les salarié.e.s concerné.e.s aient donné leur accord, vous pouvez donc refuser un test salivaire. Prenez en compte, que la personne en charge du contrôle doit tout de même vous préciser qu’en cas de refus, vous vous exposez à une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement.

De plus, ces tests doivent laisser la possibilité aux salarié.e.s contrôlé.e.s de les contester, puisque les tests salivaires de détection de substances stupéfiantes présentent des risques d’erreur. C’est pourquoi, en cas de résultats positifs, les salarié.e.s doivent avoir la possibilité de demander qu’une contre-expertise médicale soit réalisée dans les plus brefs délais. Cette contre-expertise est à la charge de l’employeur.

Par qui peuvent être réalisés les tests salivaires ?

Les tests salivaires doivent être pratiqués par un.e supérieur.e hiérarchique qui a reçu une information appropriée sur la manière d’administrer les tests concernés et d’en lire les résultats.

En effet, les tests salivaires ne revêtent pas le caractère d’un examen de biologie médicale comme le rappel l’article L6211-1 du Code de la santé publique et ne font donc pas partie des actes qui doivent être réalisés par un biologiste médical ou sous sa responsabilité (Article L6211-7 du Code de la santé publique).

De plus, la mise en œuvre des tests salivaires n’ayant pas pour objet d’apprécier l’aptitude médicale des salarié.e.s à exercer leur emploi, elle ne requiert pas l’intervention d’un médecin du travail. De surcroît, aucune règle, ni principe, ne réservent le recueil d’un échantillon de salive à une profession médicale.

Notons néanmoins que, bien que les résultats des tests ne soient pas couverts par le secret médical, l’employeur et le ou la supérieur.e hiérarchique désigné.e.s pour les mettre en œuvre sont tenu.e.s au secret professionnel sur ces résultats.

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