Quand le CESAM Dijon porte atteinte à la liberté religieuse !

Le CESAM, c’est au départ un outil dont le but est d’assurer l’apprentissage de la langue française auprès des migrant.e.s. Aujourd’hui, son activité est plus diversifiée et son expérience de la formation est mise au service des salarié.e.s ou demandeurs.euses d’emploi, à travers un ensemble de prestations de formation et d’accompagnement. Innover et coopérer au service de la diversité et de l’égalité, telles sont les valeurs du centre de formation CESAM créé en 1971. « Nous agissons pour plus de diversité et d’égalité entre les personnes, deux causes qui nous sont chères etc… ». Cependant, ces deux causes qui lui étaient chères, le CESAM semble les avoir perdues.

Tout remonte au vendredi 28 décembre 2018, où se tenait devant le Conseil des Prud’Hommes l’audience en référé de la salariée contre le CESAM. Pour rappel des faits, la salariée auprès du centre de formation CESAM à Dijon avait été mise au placard, suite à sa décision de porter un couvre-chef sur son lieu de travail. Son employeur a en effet décidé dès lors de l’astreindre à des tâches subalternes, sans rapport avec sa fonction de formatrice selon le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France).

Dans ce temps-là, la plaidoirie du CESAM justifiait principalement la rétrogradation par le fait de protéger le public « fragile » du CESAM. L’employeur contestait en outre le terme de « mise au placard ». Selon le conseil du CESAM, seules « 15% » des missions de la salariée lui auraient été retirées. En interrogeant cette dernière, l’un des magistrats se rendra compte qu’il s’agit en fait d’un mensonge et que la formation constituait son activité principale. La discrimination est claire selon le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France).

Le 11 janvier 2018, les deux juges qui composaient la juridiction n’était pas parvenus à une décision. Ainsi, aucune majorité ne s’était dégagée en délibéré. L’affaire sera donc de nouveau plaidée, cette fois-ci devant la juridiction des référés statuant en départage, présidée en l’espèce par le Président du Tribunal de Grande Instance, le vendredi 25 janvier 2019. Dans son jugement, celui-ci donnera la raison à la salariée.

Le jeudi 19 septembre 2019, la chambre sociale de la cour d’appel s’est prononcée en faveur de la salariée. Les juges ont estimé dans leur ordonnance « que le port d’un turban, en l’espèce, ne menace pas la sécurité publique, l’ordre, la santé ou l’hygiène, ainsi que la morale publique » et constatent « l’existence d’un trouble manifestement illicite résultant de l’atteinte à la liberté religieuse de Madame ». L’employeur a de fait été condamné à verser des dommages et intérêts à la salariée.

L’affaire ne s’arrête pas là, puisque Maître Schmitt prendra l’initiative (sous convention avec la salariée) de contester la mise à pied disciplinaire, puis le licenciement prononcé en juillet dernier de la formatrice, « au motif qu’en refusant de retirer le couvre-chef, la salariée contrevenait au règlement intérieur ». Règlement intérieur qui sera mis en place début 2019, ou il est demandé aux salarié.e.s d’être « le plus neutre possible », donc de ne pas porter le voile. Le Centre de Formation à la possibilité de faire appel de la décision, affaire à suivre donc…

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